Placée sous la triple tutelle des ministères de l'Environnement, de la Santé et du Travail, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) est un établissement public administratif dont les locaux ont été inaugurés le 27 novembre 2002 à Maisons-Alfort (94).

Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qui sont liés à l’environnement et au travail. L’agence doit fournir au gouvernement l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglementaires et doit instruire les dossiers que le gouvernement lui confie.
Pour répondre à ses missions, l’AFSSET peut être saisie par les services de l’état, les établissements publics ou les associations agréées ou s’auto-saisir de toute question entrant dans son domaine de compétence. Elle peut proposer, le cas échéant, toute mesure de précaution ou de prévention d’un risque sanitaire lié à l’état de l’environnement et à la santé des travailleurs.

L'AFSSET comprend un conseil d'administration et un conseil scientifique.

Le conseil d’administration a pour rôle de fixer les orientations générales de l’AFSSET, de délibérer sur ses orientations stratégiques pluriannuelles, son bilan d’activité annuel et ses programmes d’investissement.
Il est composé pour moitié de représentants de l’état et pour moitié de représentants des associations agréées, de représentants des organisations professionnelles concernées, de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de représentants du personnel.

De son côté, le conseil scientifique veille à la cohérence de la politique scientifique de l’agence. Il établit également le code de bonnes pratiques et les règles auxquelles doivent se conformer les procédures d’évaluation scientifique et donne son avis sur le programme d’activité de l’agence, sur la composition des comités d’experts spécialisés, sur les conventions passées entre l’agence et les établissements publics, etc ... Il concourt, de plus, à la définition de la politique nationale de recherche en matière de sécurité sanitaire environnementale et de santé au travail.

L’AFSSET doit respecter les principes de pluridisciplinarité et de qualité scientifique de l’expertise, d’indépendance des experts à l’égard des administrations et des filières économiques, avec possibilité d’auto-saisine, de séparation nette entre évaluation scientifique et gestion des risques, de transparence des décisions, en donnant toujours la priorité à la protection de l’environnement et de la santé en cas d’incertitude c’est-à-dire en ayant recours au principe de précaution. 



Site à consulter : 
http://www.sante-environnement.fr

Document à técharger : 
Décret n°2002-299